Juridique

Politique de confidentialité

Baillio traite vos données personnelles avec soin et transparence. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits.

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via Baillio est :

Baillio

Exploitant individuel

France

Contact : hello@baillio.fr

Baillio est un outil SaaS de gestion locative à destination des propriétaires bailleurs français. Dans le cadre de son service, Baillio agit comme :

  • Responsable de traitement pour les données des bailleurs (utilisateurs du service) ;
  • Sous-traitant pour les données des locataires et candidats saisies par le bailleur dans le cadre de sa gestion locative — le bailleur est alors responsable de traitement vis-à-vis de ses locataires.

Données collectées et finalités

Baillio collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

2.1 Données des bailleurs (compte utilisateur)

DonnéeFinalité
Nom, prénom, emailCréation de compte, identification, emails transactionnels
Téléphone (optionnel)Personnalisation du profil
SIREN / dénomination SCIGestion fiscale de la SCI
Régime fiscal, revenus d'activitéCalculs LMNP, détection statut LMP
Adresse IP, User-AgentSécurité des sessions et preuve de signature
Identifiant Polar (billing)Gestion de l'abonnement
Identifiant Bridge (agrégation bancaire)Synchronisation des transactions

2.2 Données agrégées via Bridge API (connexion bancaire)

Si vous connectez un compte bancaire, Baillio reçoit via Bridge (Bankin') : les transactions (montant, date, libellé, contrepartie), le solde, l'IBAN. Ces données sont utilisées exclusivement pour le rapprochement bancaire. Le token d'accès Bridge est chiffré au repos (AES-256-GCM).

2.3 Données des locataires (saisies par le bailleur)

Le bailleur saisit dans Baillio les informations de ses locataires (nom, prénom, email, téléphone, dates de bail, loyers). Ces données sont traitées au nom du bailleur, responsable de traitement vis-à-vis de ses locataires. Baillio agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

2.4 Données des candidats à la location (dossier de candidature)

Lorsqu'un bailleur invite un candidat à remplir son dossier via Baillio, les données suivantes sont collectées avec le consentement explicite du candidat :

CatégorieDonnées
IdentitéNom, prénom, email, téléphone, date de naissance
Situation de logementStatut actuel (locataire/propriétaire/hébergé), motif de déménagement
Situation professionnelleType de contrat, employeur, ancienneté, revenus mensuels et complémentaires
Garant (optionnel)Nom, lien avec le candidat, type de contrat, revenus
ConsentementHorodatage de la case cochée (timestamp ISO)

Ces données sont utilisées pour calculer un score de solvabilité transparent (taux d'effort, type de contrat, garant) et les transmettre au bailleur. Aucune pièce justificative n'est stockée — le bailleur reste responsable du contrôle d'authenticité.

Note scoring :L'algorithme de pré-qualification prend uniquement en compte les critères légalement autorisés (revenus, type de contrat, garant) conformément à la loi du 6 juillet 1989. Il exclut expressément : nationalité, origine, situation familiale, handicap.

2.5 Données de l'assistant IA (plan Expert)

Les messages que vous envoyez à l'assistant IA sont traités par des modèles d'intelligence artificielle fournis par Anthropic (Claude) et Google (Gemini). Ces prestataires sont des sous-traitants de Baillio. Nous vous déconseillons d'inclure des données personnelles sensibles (numéros de compte, données d'identité, etc.) dans vos messages à l'IA.

2.6 Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, votre email est enregistré et utilisé uniquement pour vous envoyer des informations sur Baillio. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email.

Bases légales du traitement

TraitementBase légale (art. 6 RGPD)
Création de compte, accès au serviceExécution du contrat (6.1.b)
Gestion de l'abonnement et facturationExécution du contrat (6.1.b)
Connexion bancaire BridgeConsentement (6.1.a) + intérêt légitime (6.1.f)
Dossier de candidature locataireConsentement explicite du candidat (6.1.a)
Emails transactionnels (quittances, relances)Exécution du contrat (6.1.b)
Preuve de signature électronique (IP, UA, hash)Obligation légale — eIDAS SES (6.1.c)
Sécurité des sessions (IP, User-Agent)Intérêt légitime — sécurité (6.1.f)
Monitoring IA (compteurs d'usage)Intérêt légitime — prévention des abus (6.1.f)
NewsletterConsentement (6.1.a)

Sous-traitants et transferts hors UE

Baillio fait appel aux sous-traitants suivants. Nous vérifions que chacun dispose de garanties appropriées pour le traitement des données personnelles.

PrestataireRôleLocalisationGaranties
Vercel Inc.Hébergement et déploiementUSADPF (Data Privacy Framework) + DPA signé
Turso / libSQLBase de donnéesUSA — réplicas EU disponiblesCCT (clauses contractuelles types UE) — DPA disponible sur turso.tech/dpa
Brevo (ex-Sendinblue)Emails transactionnelsFrance 🇫🇷Hébergement UE — DPA conforme RGPD
Bridge (Bankin')Agrégation bancaire DSP2France 🇫🇷Agréé ACPR, hébergement UE — DPA signé
Polar.shPaiement et abonnementsUSACCT — DPA disponible sur polar.sh/legal
Anthropic PBCIA Claude (plan Expert uniquement)USACCT + politique entreprise — les messages ne sont pas utilisés pour l'entraînement par défaut
Google LLCIA Gemini (plan Expert uniquement)USADPF + CCT — Google Cloud DPA

Baillio ne réalise aucun autre transfert de données hors de l'Union européenne. Les données sont hébergées prioritairement en Europe lorsque c'est possible.

Durées de conservation

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Compte bailleur (profil, biens, locataires, paiements)Durée du contrat + 3 ans après résiliation (obligation comptable)
Données de candidature locataire2 ans après la dernière mise à jour, ou suppression sur demande
Transactions bancaires synchronisées3 ans à compter de l'import (prescription commerciale)
Documents fiscaux (déclarations, quittances)10 ans (obligation comptable et fiscale — CGI art. L 102 B)
Preuves de signature électronique10 ans (valeur probante — art. 1379 Code civil)
Données de session (IP, User-Agent)13 mois maximum (recommandation CNIL)
Messages IADurée du compte + 1 an pour monitoring anti-abus
NewsletterJusqu'à désinscription, puis suppression immédiate

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15)

Obtenir une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification (art. 16)

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (art. 17)

Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).

Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. Disponible depuis Paramètres → Confidentialité.

Droit d'opposition (art. 21)

Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Droit à la limitation (art. 18)

Demander le gel du traitement dans certains cas.

Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment, sans porter préjudice à la licéité du traitement antérieur.

Réclamation auprès de la CNIL

Déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle (cnil.fr).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@baillio.fr ou depuis votre espace Paramètres → Confidentialité. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

Candidats à la location :si vous avez rempli un dossier de candidature via un lien Baillio, vous pouvez demander la suppression de vos données en contactant directement le bailleur qui vous a invité, ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus avec l'objet « Effacement dossier candidature ».

Sécurité des données

Baillio met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS 1.3) entre votre navigateur et nos serveurs.
  • Chiffrement au repos des tokens d'accès bancaires (AES-256-GCM).
  • Accès aux données strictement limité par propriétaire — aucun bailleur ne peut accéder aux données d'un autre.
  • Tokens à usage unique et expirants pour les liens de signature, d'invitation locataire et de candidature.
  • Authentification par email vérifié + mot de passe haché (bcrypt via Better Auth).
  • Sauvegardes automatiques de la base de données (Turso).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons sans délai si la violation vous concerne directement.

Cookies et traceurs

Baillio utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi comportemental tiers.

CookieFinalitéDurée
Session (better-auth)Maintenir votre connexion30 jours (renouvelé à chaque visite)
Préférences UI (localStorage)Mémoriser vos préférences d'interface (sidebar, mode pédagogique)Persistant jusqu'à effacement manuel

Aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, Hotjar, Mixpanel…) n'est installé sur Baillio. Aucun consentement cookie n'est donc requis au titre des recommandations CNIL relatives aux cookies non essentiels.

Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

Email : hello@baillio.fr

Délai de réponse : 30 jours maximum (art. 12 RGPD)

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Nous nous engageons à traiter toute réclamation avec sérieux et à y répondre dans les meilleurs délais.

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email.